J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques

NOR : CSAX0707053X


Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2007, M. Georges Gouardes, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est reconduit dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 30 juin 2007, et M. Jean-Jacques Chevalier, président du tribunal administratif de Dijon, est reconduit dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 21 juin 2007.